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EBA Endrös-Baum Associés

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Nous recrutons !

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 11h06 11 06

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Nous recrutons !

Nous sommes à la recherche d’un.e élève avocat / stagiaire pour intervenir dans les domaines suivants : risques industriels (RC Produits, con...

Chaînes de contrats complexes et hétérogènes : quelle action directe pour le maître d'ouvrage en cas de vices cachés ?

Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024 14h36 14 36

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Il est admis, par une jurisprudence constante, que le sous-acquéreur dispose d’une action directe contractuelle contre le fabricant, notamment en p...

Bail emphytéotique : est-il possible d'agir en garantie décennale ?

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 14h38 14 38

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Si une jurisprudence établie permet au preneur à bail à construction d’exercer une action en garantie décennale (Cass, civ 3ème, 7 octobre 2014, n°...

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