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16/01/2025
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Si le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité contractuelle des constructeurs, et, à titre subsidiaire, la responsabilité quasi-délictuelle...
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15/01/2025
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EBA Endrös-Baum Associés a le plaisir de vous annoncer la nomination d’Alexandra Berbett et de Jessika Da Ponte, qui deviennent associées au sein d...
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La question de la garantie d'assurance soulève des enjeux complexes, notamment en matière de conformité des clauses, de respect des délais et d'art...
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03/01/2025
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En matière de transport maritime, l’article L. 5422-19 du code des transports limite la responsabilité de l’entrepreneur de manutention à celui qui...
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17/12/2024
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Un producteur avait modifié la formule d’un médicament utilisé pour traiter l’hypothyroïdie, à la demande de l’autorité sanitaire, afin d’en amélio...
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11/12/2024
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EBA Endrös-Baum Associés, cabinet d’avocats franco-allemand installé à Paris, Munich, Marseille et Lyon recherche à partir de janvier/février 2025...
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06/12/2024
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L’article 1245-8 du Code Civil prévoit que, dans le domaine de la responsabilité extracontractuelle du fait des produits défectueux, « le demandeur...
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03/12/2024
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Un acheteur professionnel avait conclu un contrat avec un vendeur pour la fourniture et la pose d’équipements photovoltaïques. Des dysfonctionnemen...
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26/11/2024
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C'est avec grand plaisir que j'ai pu intervenir en ouverture des journées Responsabilité Civile 2024 de Marsh Allemagne à Stuttgart sur « La France...
