Publié le :
14/03/2025
14
mars
mars
03
2025
10h58
10
58
Une acquéreuse a acheté un véhicule d’occasion auprès d’un vendeur professionnel. Constatant une panne trois ans plus tard, elle a sollicité une ex...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
09h00
09
00
Une société exploitante d’un bâtiment agricole a confié l’installation d’une centrale photovoltaïque à une entreprise, assurée par un tiers. Consta...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
10h12
10
12
Une société commanditaire d’un projet photovoltaïque a confié l’installation de panneaux solaires à une entreprise, assurée par différents assureur...
Publié le :
11/02/2025
11
février
févr.
02
2025
09h28
09
28
Un couple a fait construire une maison et a confié le gros œuvre à une entreprise de construction et la couverture à un artisan, tous deux assurés...
Publié le :
06/12/2024
06
décembre
déc.
12
2024
11h31
11
31
L’article 1245-8 du Code Civil prévoit que, dans le domaine de la responsabilité extracontractuelle du fait des produits défectueux, « le demandeur...
Publié le :
05/07/2024
05
juillet
juil.
07
2024
14h32
14
32
Depuis l’arrêt de l’Assemblée plénière en date du 6 octobre 2006 (Boot’shop), il est admis qu’un tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement...
Publié le :
12/06/2024
12
juin
juin
06
2024
11h59
11
59
Par son arrêt en date du 30 mai 2024, la 3e chambre civile fait une première application de la nouvelle règle en matière d’assurance obligatoire de...
Publié le :
23/05/2024
23
mai
mai
05
2024
14h55
14
55
Publications
Publications / Florian ENDRÖS
Nous sommes très contents de vous présenter le nouvel article "Risques élevés pour les assurances allemandes en cas d'actions directes de la France...
Publié le :
04/08/2023
04
août
août
08
2023
10h31
10
31
Publications
Publications / Florian ENDRÖS
Publications / Muriel MAZAUD
Publications / Céline LUSTIN-LE CORE
Nous avons eu l’opportunité de contribuer au dernier numéro du Juristes d’Entreprises Magazine (juin 2023) dans lequel se trouve notre article « Le...
