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EBA Endrös-Baum Associés 

Avocats/Rechtsanwälte 

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Bienvenue sur le site internet du Cabinet EBA Endrös-Baum Associés.
Forts de notre ADN franco-allemand, nos avocats ont développé une sensibilité particulière et un enthousiasme certain pour l’international, leur permettant une excellente appréhension des problématiques transnationales.
Notre ouverture d’esprit et notre connaissance approfondie de plusieurs systèmes juridiques nous permettent de trouver des solutions originales pour nos clients.

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Preuves et présomptions en matière de produits de santé défectueux : quelles exigences pour établir un lien de causalité ?

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 09h00 09 00
Actualités
Preuves et présomptions en matière de produits de santé défectueux : quelles exigences pour établir un lien de causalité ?
Un producteur avait modifié la formule d’un médicament utilisé pour traiter l’hypothyroïdie, à la demande de l’autorité sanitaire, afin d’en amélio...
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Produits de santé défectueux : La nature du lien de causalité

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 11h31 11 31
Actualités
Publications
Produits de santé défectueux : La nature du lien de causalité
L’article 1245-8 du Code Civil prévoit que, dans le domaine de la responsabilité extracontractuelle du fait des produits défectueux, « le demandeur...
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Nouvelle confirmation du revirement sur la prescription

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 09h00 09 00
Actualités
Nouvelle confirmation du revirement sur la prescription
Un acheteur professionnel avait conclu un contrat avec un vendeur pour la fourniture et la pose d’équipements photovoltaïques. Des dysfonctionnemen...
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