Historique
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Feu de panneau photovoltaïque : la Cour de cassation confirme des exclusions de garantie en droit néerlandais
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025ActualitésPublications
Une société commanditaire d’un projet photovoltaïque a confié l’installation...Source : www.courdecassation.fr -
Confirmation de la jurisprudence concernant les travaux sur existant : Pose d’un poêle à bois : pas d’ouvrage, pas de garantie décennale
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Publications
Un couple a fait construire une maison et a confié le gros œuvre à une entrep...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Trophée du Droit 2025
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Awards
La continuité à un niveau élevé : Un nouveau Trophée d’argent pour l’équipe E... -
Responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle : les limites de l’action délictuelle directe du maître d’ouvrage face à la prescription contractuelle ?
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Actualités
Si le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité contractuelle des const...Source : www.conseil-etat.fr -
Communiqué : Nomination de deux nouvelles associées
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Communication
EBA Endrös-Baum Associés a le plaisir de vous annoncer la nomination d’Alexan... -
Panneaux photovoltaïques défectueux : quelles limites pour les garanties en présence de sociétés en liquidation judiciaire ?
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Actualités
La question de la garantie d'assurance soulève des enjeux complexes, notammen...Source : www.courdecassation.fr