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EBA Endrös-Baum Associés

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Preuves et présomptions en matière de produits de santé défectueux : quelles exigences pour établir un lien de causalité ?

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 09h00 09 00

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Un producteur avait modifié la formule d’un médicament utilisé pour traiter l’hypothyroïdie, à la demande de l’autorité sanitaire, afin d’en amélio...

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Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 15h03 15 03

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EBA Endrös-Baum Associés, cabinet d’avocats franco-allemand installé à Paris, Munich, Marseille et Lyon recherche à partir de janvier/février 2025...

Produits de santé défectueux : La nature du lien de causalité

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 11h31 11 31

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Produits de santé défectueux : La nature du lien de causalité

L’article 1245-8 du Code Civil prévoit que, dans le domaine de la responsabilité extracontractuelle du fait des produits défectueux, « le demandeur...

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