Historique
-
Produits de santé défectueux : La nature du lien de causalité
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024ActualitésPublications
L’article 1245-8 du Code Civil prévoit que, dans le domaine de la responsabil... -
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 3 juillet 2024, 21-14.947, Publié au bulletin
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024Publications
Depuis l’arrêt de l’Assemblée plénière en date du 6 octobre 2006 (Boot’shop),... -
Résumé de l’arrêt du 30 mai 2024 de la 3e chambre civile de la Cour de cassation
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024ActualitésPublications
Par son arrêt en date du 30 mai 2024, la 3e chambre civile fait une première... -
Nouvel article "Risques élevés pour les assurances allemandes en cas d'actions directes de la France"
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024PublicationsPublications / Florian ENDRÖS
Nous sommes très contents de vous présenter le nouvel article "Risques élevés... -
Juristes d’Entreprises Magazine (juin 2023)
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023PublicationsPublications / Florian ENDRÖSPublications / Muriel MAZAUDPublications / Céline LUSTIN-LE CORE
Nous avons eu l’opportunité de contribuer au dernier numéro du Juristes d’Ent... -
Rappel des produits 2022 – France
Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021PublicationsPublications / Muriel MAZAUD
Novembre 19, 2021In Français, Publications Article de Muriel Mazaud Repro...