Historique
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Chaînes de contrats complexes et hétérogènes : quelle action directe pour le maître d'ouvrage en cas de vices cachés ?
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024ActualitésIl est admis, par une jurisprudence constante, que le sous-acquéreur dispose...
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Bail emphytéotique : est-il possible d'agir en garantie décennale ?
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024ActualitésSi une jurisprudence établie permet au preneur à bail à construction d’exerce...
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Résumé de l’arrêt du 30 mai 2024 de la 3e chambre civile de la Cour de cassation
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024ActualitésPar son arrêt en date du 30 mai 2024, la 3e chambre civile fait une première...
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Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 mars 2024, 22-20.555, Publié au bulletin
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024ActualitésL’action récursoire d’un responsable contre l’assureur de responsabilité d’un...Source : www.doctrine.fr
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Actualité juridique : Revirement jurisprudentiel en matière de faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023ActualitésPublications / Myriam BENNAIML’assemblée plénière étend le champ d’indemnisation des victimes d’accidents...