Une réforme de la responsabilité en matière de dispositifs médicaux en France?
Publié le :
08/08/2019
08
août
août
08
2019
Cet article de Dr. Florian Endrös est paru dans l’édition de PHi en août 2014.
Historique
-
Actualité juridique : Extension de la procédure RAPEX aux produits professionnels normalisés
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Archives
Le système d’alerte RAPEX consiste en un réseau d’échange d’informations entr... -
Résponsabilité du fait des produits – France 2019
Publié le : 14/08/2019 14 août août 08 2019Archives
Août 14, 2019In Français, Publications Article de Florian Endrös et Jessika... -
Actualité juridique : Action directe du sous-acquéreur et Convention de Vienne
Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019Archives
Le mois dernier, nous rappelions l’apport de l’arrêt du 16 janvier 2019, n°17... -
Umsetzung der EG-Richtlinie über die Rechte des Verbrauchers beim Kauf
Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019Archives
Umsetzung der EG-Richtlinie über die Rechte des Verbrauchers beim Kauf -
Une réforme de la responsabilité en matière de dispositifs médicaux en France?
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019PublicationsPublications / Florian ENDRÖS
Cet article de Dr. Florian Endrös est paru dans l’édition de PHi en août 2014.
-
Actualité juridique: Réforme des pratiques restrictives de concurrence : nouvelles dispositions
Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019Archives
L’ordonnance du 24 avril 2019 opère une réforme profonde du régime applicable...