Global Law Experts Annual Awards 2024
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
Le Cabinet EBA Endrös-Baum Associés s’est vu discerné le prix annuel dans la catégorie „Responsabilité du fait des produits“. Vous pouvez consulter le profil de Florian Endrös sur www.globallawexperts.com.
Historique
-
Chaînes de contrats complexes et hétérogènes : quelle action directe pour le maître d'ouvrage en cas de vices cachés ?
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Actualités
Il est admis, par une jurisprudence constante, que le sous-acquéreur dispose... -
Bail emphytéotique : est-il possible d'agir en garantie décennale ?
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Actualités
Si une jurisprudence établie permet au preneur à bail à construction d’exerce... -
Résumé de l’arrêt du 30 mai 2024 de la 3e chambre civile de la Cour de cassation
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Actualités
Par son arrêt en date du 30 mai 2024, la 3e chambre civile fait une première... -
Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 mars 2024, 22-20.555, Publié au bulletin
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Actualités
L’action récursoire d’un responsable contre l’assureur de responsabilité d’un...Source : www.doctrine.fr -
Global Law Experts Annual Awards 2024
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024ActualitésAwards
Le Cabinet EBA Endrös-Baum Associés s’est vu discerné le prix annuel dans la...
-
Actualité juridique : Revirement jurisprudentiel en matière de faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023ActualitésPublications / Myriam BENNAIM
L’assemblée plénière étend le champ d’indemnisation des victimes d’accidents...