Historique
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Feu de panneau photovoltaïque : la Cour de cassation confirme des exclusions de garantie en droit néerlandais
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025ActualitésPublications
Une société commanditaire d’un projet photovoltaïque a confié l’installation...Source : www.courdecassation.fr -
Confirmation de la jurisprudence concernant les travaux sur existant : Pose d’un poêle à bois : pas d’ouvrage, pas de garantie décennale
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Publications
Un couple a fait construire une maison et a confié le gros œuvre à une entrep...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Produits de santé défectueux : La nature du lien de causalité
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024ActualitésPublications
L’article 1245-8 du Code Civil prévoit que, dans le domaine de la responsabil... -
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 3 juillet 2024, 21-14.947, Publié au bulletin
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024Publications
Depuis l’arrêt de l’Assemblée plénière en date du 6 octobre 2006 (Boot’shop),... -
Résumé de l’arrêt du 30 mai 2024 de la 3e chambre civile de la Cour de cassation
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024ActualitésPublications
Par son arrêt en date du 30 mai 2024, la 3e chambre civile fait une première... -
Nouvel article "Risques élevés pour les assurances allemandes en cas d'actions directes de la France"
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024PublicationsPublications / Florian ENDRÖS
Nous sommes très contents de vous présenter le nouvel article "Risques élevés...